Le présent site internet www.green-energy-organics.fr ci-après dénommé le «Site » est exploité par la société Pro. Bio. Cell – Laurent Mollon, Auto Entreprise, ayant son siège social au 2 rue Orestis, 06100 Nice (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siren: 42042070500030

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de www.green-energy-organics.fr pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
www.green-energy-organics.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1: Produits

Caractéristiques des produits
Chaque produit sur le site de vente en ligne www.green-energy-organics.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de www.green-energy-organics.fr.
www.green-energy-organics.fr  ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Disponibilité des produits
Green Energy Organics ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Green Energy Organics le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) et l’annulation de la commande concernée.Green Energy Organics ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

ARTICLE 2 : Commande

Inscription Client
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Green Energy Organics. attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Green Energy Organics ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de Green Energy Organics reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Green Energy Organics de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Green Energy Organics. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …).
Green Energy Organics se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal et Payplug. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page de la plateforme de votre choix, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Green Energy Organics. Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai 2  jours à compter de la réception du paiement de la commande par Green Energy Organics et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison n’excédant pas.
La responsabilité de Green Energy Organics ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Green Energy Organics ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition
Green Energy Organics a choisi la solution Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France, dans l’union européenne et dans la plupart des autres pays, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Pour la France métropolitaine, La Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 5 à 7 jours ouvrés du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Green Energy Organics informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis se fera dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco responsabilité et pour une réduction des couts d’envoi. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Vérifiez que les paquets ne sont pas mouillés ou endommagés. Si cela se produit, notez le bon de livraison « accepté avec réserve ». Seulement de cette façon, nous serons en mesure de demander un remboursement pour les marchandises endommagées.

Emballage
Nous essayons d’être écologique également dans l’emballage, en utilisant des boîtes de récupération, qui seront ensuite en mesure de présenter écrit par rapport à d’autres produits. N’oubliez pas de les recycler en les jetant dans les contenants appropriés. L’emballage interne est fait de papier pour les journaux et les magazines destinés à la pâte, ou de faux polystyrène obtenu à partir de maïs et donc biodégradable. Occasionnellement, vous trouverez des emballages en « bulles» ou en plastique polystyrène, également recyclés à partir d’autres envois, pour emballer des bouteilles fragiles, mais nous essayons de limiter leur utilisation autant que possible.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Green Energy Organics, par le biais du formulaire de rétractation présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Green Energy Organics remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

Retour
Green Energy Organics s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Green Energy Organics dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Green Energy Organics dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Les produits livrés par Green Energy Organics bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Green Energy Organics qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

ARTICLE 8 : Clause de réserve de propriété

Green Energy Organics se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à Green Energy Organics à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
Tous les éléments du site Green Energy Organics  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deGreen Energy Organics. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.
ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Green Energy Organics. se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Green Energy Organics. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Green Energy Organics utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Green Energy Organics ou à des tiers ayant autorisé Green Energy Organics à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Green Energy Organics ou à des tiers ayant autorisé Green Energy Organics à les exploiter.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Green Energy Organics par demande écrite.
ARTICLE 12 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Green Energy Organics.
Green Energy Organics se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de Green Energy Organics

ARTICLE 13 : Litiges-Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Nice.